.eu : Microsoft contre Motorola

Catégorie : Justice iMike / 22 février 2012 à 16:50

commentaire(s) Imprimer

Microsoft aussi aimerait que l’Europe aide à mettre au point des règles claires concernant les brevets FRAND (« Fair, Reasonable, and Non-Discriminatory »). La société à la pomme avait demandé le 8 février dernier que l’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI) oblige les détenteurs de ces IP, essentielles à toute l’industrie, à la transparence, notamment au niveau des royalties (lire « FRAND : appel d’Apple à l’Europe »).
Deux semaines plus tard, Apple portait plainte contre Motorola Mobility, accusé de profiter abusivement de ses brevets FRAND, notamment en Allemagne (lire « .eu : Apple vise Motorola »).

Redmond rejoint donc Apple dans ce combat en déposant à son tour une poursuite contre Motorola en Europe ! Redmond reproche au constructeur, en phase de rachat par Google, de tenter de bloquer les ventes de PC sous Windows, de consoles Xbox et d’autres produits encore. « Motorola essaie d’utiliser des brevets essentiels aux standards [de l’industrie] pour tuer la vidéo sur le web, et le nouveau propriétaire Google ne donne pas l’impression de vouloir changer ce comportement », écrit Dave Heiner, vice-président de Microsoft.

Ces deux plaintes devraient pousser la Commission européenne à lancer une enquête sur les pratiques de Motorola - les commissaires, en autorisant l’acquisition du constructeur par Google, ont prévenu le moteur de recherche que si des abus étaient constatées, des sanctions pourraient être prises.

Source - Contenu anglais