ITC : Motorola subit un revers
Publié le 25 août 2012 à 06:40

ITC : Motorola subit un revers

iShen iShen
Catégorie : Justice
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Journée bénie pour les avocats d’Apple, qui le même jour peuvent fêter la victoire contre Samsung et dans le même temps se réjouir de voir l’ITC mettre au panier 3 des 4 brevets que Motorola avait opposé à Apple afin d’obtenir une injonction d’interdiction sur tout le territoire américain.

Plus étonnant encore, la décision renverse un premier avis plutôt négatif pour Apple. Les 3 brevets en question portaient tous sur la technologie sans-fil et certains se demandent si leur caractère FRAND, au moment où l’utilisation de tels brevets se retrouve au coeur d’enquêtes européennes et américaines, n’a pas joué dans la décision des membres de l’ITC.

Concernant le 4eme brevet, celui-ci est non FRAND, à l’intitulé très général, "sensor controlled user interface for portable communication device" , et un contenu qui ne doit guère être plus précis puisqu’un premier juge avait considéré qu’il manquait de précision et ne pouvait donc être considéré comme enfreint par Apple.
L’iTC a décidé de revoir cette décision et de poursuvre ses investigations sur ce brevet, ce qui au mieux devrait repousser un jugement sur le fond d’une petite année.

Le jour anniversaire de la passation de pouvoir entre Steve Jobs et Tim Cook, Apple marque des points importants dans deux affaires de taille : un fantôme à col noir a dû bien rigoler aujourd’hui dans les allées du 1 Infinite Loop.

Source - Contenu anglais

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