Enquête anti-trust contre Samsung en Corée
La Korea Fair Trade Commission aurait lancé une enquête suite à la plainte d’Apple pointant du doigt les dérives de Samsung enfreignant les règles anti-trust sur les brevets FRAND.
L’officialisation de l’investigation de la FTC fait suite à l’enquête en cours lancée il y a maintenant plus d’un an par la Commission européenne, suite déjà aux mêmes allégations d’Apple.
Pour rappel, Apple accuse l’entreprise coréenne de ne pas respecter ses engagements FRAND, et de se servir de ce type de brevets pour obtenir des injonctions d’interdiction de produits concurrents, une manoeuvre sans doute destinée à forcer la main d’Apple pour un échange de brevets non-standard et non-FRAND.
A noter que Samsung a obtenu un gain juridique sur des brevets essentiels en Corée, sa seule victoire d’ailleurs pour des attaques sur base FRAND, alors qu’une dizaine d’autres pays ont eux repoussés les plaintes du coréen à cause de la nature même des brevets impliqués (ce qui a poussé le spécialiste des brevets Florian Mueller à qualifier la Corée d’état escroc défendant les positions de trust).
Il semble en tout cas que la stratégie de la peur vis à vis d’Apple n’ait pas été la bonne pour Samsung. Non seulement le californien n’a pas cédé, il n’y a pas eu d’accord de brevets croisés, mais cela a poussé les régulateurs à hausser le ton. Si l’on rajoute à ce tableau la victoire éclatante d’Apple dans une cour de justice de Californie, la tactique de Samsung se solde presque par un fiasco total, excepté donc une petite victoire sur son sol…
Ces déboires n’ont pas empêché Samsung de menacer encore une fois de trainer en justice le prochain iPhone 5 si celui-ci accepte la norme 4G LTE, norme basée elle aussi sur des brevets de type FRAND.
