Justice : second retour de bâton pour Motorola
Après avoir subi une sévère désillusion il y a quelques jours en Allemagne face à Apple, Motorola se prend une seconde volée de bois verts face à Microsoft, toujours en Allemagne, confirmant l’échec cuisant de sa campagne juridique européenne basée sur des brevets FRAND. L’objectif était de forcer la main à ses concurrents afin qu’ils livrent leurs meilleures brevets pour quasi rien alors que Motorola lui-même proposait les siens à des tarifs hors des normes FRAND habituelles. Autant dire qu’il s’agit d’un échec complet sur toute la ligne.
C’est en effet la troisième injonction de ce type que gagne Microsoft contre son concurrent mais cette fois, le brevet impliqué aurait de lourdes conséquences puisqu’il demanderait une grosse refonte du code Android pour être contourné.
Il s’agirait d’ailleurs du brevet avec l’impact le plus fort techniquement sur Android, une quasi obligation pour Morotola de procéder à un paiement de la licence demandée par Microsoft s’il ne veut pas voir tous ses produits interdits.
Microsoft de son côté va sans doute déposer une provision de 37 millions d’euros pour entériner la décision d’injonction d’interdiction de vente, ce qui fait un total de 75 millions si l’on compte le succès juridique antérieur.
Concernant Google, il reste bien sûr la voix de l’appel, mais les marges de maneuvres diminuent de procès en procès.
Motorola se retrouve donc puni d’avoir lui-même transporté les joutes juridiques en Allemagne, afin d’y jouer ses pions FRAND.
La logique d’un Google ne voulant rien payer pour les licences des autres (Microsoft ou Apple), comme si les brevets adverses n’existaient pas, mais attaquant via Motorola auprès de l’ITC américaine pour faire interdire les produits concurrents sans proposition de licence cette fois, cette logique donc commence à être mise à mal.
Il faut dire que Google a manoeuvré médiatiquement de façon très habile pour faire croire que c’était les concurrents d’Android qui voulaient la mort de celui-ci. Dans les faits, Apple comme Microsoft ont proposé des accords de licences refusés par la partie adverse, tandis que dans le même temps, Google/Motorola abusait des brevets FRAND ou attaquait sur des brevets non-FRAND sans la moindre proposition de licences en guise de base de négociations.
Encore un double discours que Google risque de payer très cher, à un moment ou à un autre.
