L’ITC revoit le verdict du procès Apple/Samsung
Le verdict très favorable à Apple dans son procès l’ayant opposé à Samsung au mois d’août pourrait être lissé et moins à son avantage : l’ITC américain a en effet décidé de revoir certains brevets pour lesquels Apple n’avait pas été jugé coupable d’infraction.
Si en théorie, certains produits d’Apple pourraient être menacés par une telle remise à plat, sur le fond, et comme le note le spécialiste des brevets Florian Mueller, ce sont surtout les brevets FRAND qui sont concernés. L’ITC se demande visiblement, c’est de saison, si de tels brevets peuvent oui ou non, et à quelles conditions, aboutir à une injonction de justice. Une question épineuse au coeur de bien des batailles juridiques actuelles, Motorola et Samsung considérant que les critères FRAND d’une négociation ne sauraient empêcher le recours in fine à l’interdiction de vente.
L’ITC va devoir néanmoins faire vite puisque ses prérogatives sur cette question pourraient être remises bientôt en cause, étant donné que la FTC penche plutôt dans le sens d’une impossibilité de toute injonction dans le cas d’un litige portant sur les conditions de licences sur les brevets essentiels. Le DoJ pencherait aussi fortement pour un encadrement strict des brevets FRAND. Sachant que celui-ci chapeaute sur le plan juridique l’ITC, toute décision globale sur ce sujet pourrait demain servir de cadre général s’imposant à tous les acteurs.
Une situation qui ferait sans doute moins sourire les avocats de Samsung qui, suite à la décision de l’ITC de revoir la partie du verdict favorable à Apple, se sont bien sûr déclarés très satisfaits.
