Soutien pour Apple contre l’interdiction de l’iPhone 4
Le BSA, qui comprend Microsoft, Oracle et Intel, explique aujourd’hui que l’utilisation de brevets couvrant des standards afin de bannir tel ou tel produit d’un marché ne devrait pas être autorisée, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Apple a expliqué que Samsung ne devrait pas pouvoir empêcher la vente d’iPhone et d’iPad si le constructeur n’a pas acheté les licences pour les standards en-dehors des règles FRAND (fair, reasonable and nondiscriminatory). Le coréen n’ayant pas voulu licencier ses technologies essentielles à un prix non discriminatoire, Apple n’a pas eu d’autre choix que d’enfreindre les brevets en question. Et fort de cette injonction, qu’est-ce qui empêchera demain Samsung de réclamer des royalties plus élevés aux représentants de l’industrie dont la tête ne lui revient pas ?
Des responsables du ministère de la Justice et de la Federal Trade Commission (FTC) tentent également de peser de tout leur poids dans cette bataille, en faveur d’Apple.