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Justice

Soutien pour Apple contre l’interdiction de l’iPhone 4

iMike

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L’International Trade Commission s’apprête à interdire l’iPhone 4 sur le territoire des États-Unis, suite à une victoire de Samsung contre Apple : en juin, l’ITC avait statué que les versions GSM des iPhone 3G, 3GS et 4 enfreignaient des brevets détenus par le constructeur coréen. Ces terminaux doivent être bannis des États-Unis d’ici début août, mais dans les faits il n’y a que l’iPhone 4 qui soit véritablement concerné (les deux autres terminaux n’étant plus distribués). Avec l’échéance qui s’approche, plusieurs renforts parfois inattendus sont venus la défense d’Apple. Ainsi, Verizon a demandé, via une lettre ouverte, à Barack Obama d’opposer son véto à la décision d’interdiction, ce qui serait une première depuis 1987. AT&T est sur la même longueur d’ondes que son concurrent. D’après l’opérateur, si la décision devait être effective au 4 août, elle irait à l’encontre de la volonté du Président d’un « large déploiement  » des solutions mobiles.

Le BSA, qui comprend Microsoft, Oracle et Intel, explique aujourd’hui que l’utilisation de brevets couvrant des standards afin de bannir tel ou tel produit d’un marché ne devrait pas être autorisée, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Apple a expliqué que Samsung ne devrait pas pouvoir empêcher la vente d’iPhone et d’iPad si le constructeur n’a pas acheté les licences pour les standards en-dehors des règles FRAND (fair, reasonable and nondiscriminatory). Le coréen n’ayant pas voulu licencier ses technologies essentielles à un prix non discriminatoire, Apple n’a pas eu d’autre choix que d’enfreindre les brevets en question. Et fort de cette injonction, qu’est-ce qui empêchera demain Samsung de réclamer des royalties plus élevés aux représentants de l’industrie dont la tête ne lui revient pas ?

Des responsables du ministère de la Justice et de la Federal Trade Commission (FTC) tentent également de peser de tout leur poids dans cette bataille, en faveur d’Apple.

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