iBookstore : la juge rabaisse les demandes du DoJ
Petit résumé rapide : afin d’empêcher selon ses propres termes un retour des pratiques anti-concurrentielles d’Apple, le ministère de la Justice américain restait arc-bouté sur des propositions de contraintes extrêmement fortes, allant jusqu’à la régulation de l’ensemble des opérations commerciales effectuées sur l’iTunes Store pendant une période de 5 ans, la surveillance s’exerçant aussi bien sur les eBooks que les apps, la musique ou les films. Pour faire bonne mesure, la ponction des 30% exercée sur les achats in-apps était aussi visée tandis qu’Apple aurait eu l’obligation de faciliter, à partir des applis de son store, les liens vers d’autres boutiques en ligne sans aucune ponction au passage.
Pour le faire court, c’est bien l’ensemble de ces mesures, exceptée une surveillance extérieure pendant 5 ans, qui a été gentiment mis au panier par la juge Cote.
“Je souhaite que ces injonctions restent aussi “légères” que possibles sur la manière dont Apple gère ses affaires” a ainsi affirmé la juge. Cette non-ingérence affichée est d’autant plus un camouflet pour le DoJ que la juge Cote traine derrière elle une réputation de grande dureté, certains arguant même qu’elle aurait la fâcheuse tendance à pré-juger les dossiers sans tenir compte du déroulé des débats.
Que cette juge au tempérament bien trempé contrecarre à ce point les recommandations du DoJ en dit plus long que n’importe quelle analyse sur le fait que les avocats d’Apple n’avaient pas forcément tort en parlant de mesures punitives. Au moment où la firme californienne tente d’obtenir des accords avec certains partenaires pour l’édification de sa future télévision, la réaffirmation de sa liberté commerciale sonne comme un désaveu de la position officielle de l’État américain dans ce dossier. Apple évite ainsi ce qui s’apparentait à une volonté de mise sous tutelle difficilement explicable, sans compter que le pourvoi en appel reste toujours possible pour évincer la seule contrainte considérée comme inadmissible par la firme, c’est à dire la surveillance du régulateur pour une période de 5 ans.
