Justice : Apple se fâche et dégaine un appel groupé
Sans doute frustré de voir son concurrent direct s’en tirer à si bon compte, Apple a semble t-il décidé de tout remettre sur tapis, cherchant à obtenir coûte que coûte une interdiction de ventes des appareils Samsung considérés en infraction sur ses propres brevets.
C’est donc un appel croisé que vient de lancer l’entreprise californienne, qui tente de rebattre les cartes sur l’ensemble des décisions juridiques de cet épais dossier. L’appel croisé vise donc :
– le jugement du 24 août 2012 (le fameux milliard de dollar demandé à Samsung)
– le jugement du premier mars 2013
– le jugement du 21 novembre 2013
– et enfin la motion de la juge Lucy Koh refusant à nouveau toute interdiction de vente des produits incriminés.
Contrairement à ce qu’il semble de prime abord, cette quadruple attaque n’est pas totalement désespérée du côté d’Apple. La firme de Cupertino sait en effet que la Cour d’Appel du 9e Circuit est largement de son avis sur le fait qu’on ne saurait compenser un vol de propriété intellectuelle par un seul montant de pénalités, sans même obliger l’auteur de l’infraction à retirer les éléments de la plainte. Mis à part une somme au final plus basse que celle qui avait été décidée par le jury de 2012 , Apple n’aura rien obtenu de plus contre Samsung, ni le retrait des smartphones contenant ses propres brevets, ni le paiement d’une licence d’utilisation, ni même au moins, et à minima, l’obligation faite à Samsung de modifier le logiciel des appareils “coupables” afin qu’ils ne continuent pas d’enfreindre la propriété intellectuelle d’Apple. De fait, la juge Lucy Koh a bien entériné une sorte de droit à la copie qui est d’ailleurs un cas unique dans ce type d’affaire.
L’argument de la juge, consistant à dire que les brevets d’Apple ne sont qu’une petite partie d’un tout et que c’est ce tout que veulent les consommateurs, ne résiste pas à l’analyse, ce qu’ont d’ailleurs précisé de nombreux experts judiciaires américains. Si le jugement de la juge Lucy Koh devait faire jurisprudence, plus aucune infraction de brevets dans le domaine technologique ne pourrait déboucher sur une interdiction de commercialisation des produits en infraction. Pour chacune des affaires récentes ayant opposées des acteurs du secteur informatique, les faits reprochés ne concernaient que le sous ensemble d’un programme, le composant d’une machine, un brevet parmis des milliers. Et les critères de choix des consommateurs n’ont que rarement été pris en compte pour déterminer si oui ou non il fallait en passer par la case interdiction.
Apple doit penser que dans ce contexte, une simple somme d’argent, même avoisinant le milliard de dollar, n’est pas la compensation appropriée qui pousserait Samsung à ne pas recommencer à copier ses produits. Et qu’il convient donc de revoir toute la logique inhérente aux décisions qui ont été prises, quitte à revenir sur le procès de 2012.
