Quand Apple défend les citoyens étrangers

Apple, aux côtés de Cisco, vient de déposer un amicus curiae auprès d’une cour de justice de New York pour soutenir l’appel de Microsoft face certaines demandes émises dans un mandat à son encontre. AT&T et l’EFF s’étaient elles aussi déjà intéressées au sujet.

La justice demande en effet à la firme de Redmond de lui dévoiler des courriels stockés en Irlande pour un de ses clients irlandais, ce à quoi la société s’oppose par tous les moyens possibles. En effet, la société de Satya Nadella a d’abord tenté de bloquer la demande en arguant que remettre de telles données à la justice américaine contreviendrait à la loi irlandaise sur la protection des données. Microsoft a également tenté de convaincre la cour d’activer un traité d’assistance mutuelle entre les États-Unis et l’Irlande qui facilite la transmission d’informations, las le juge a coupé court à la discussion en rejetant la demande.

C’est là qu’Apple et Cisco sont entrés en scène en déposant un amicus curiae, nom qui désigne la « faculté attribuée à une personnalité ou à un organe non-partie à une procédure judiciaire [du droit anglo-saxon] de donner des informations de nature à éclairer le tribunal sur des questions de fait ou de droit ».

Dans le document, les sociétés déplorent que le magistrat fasse peser sur un fournisseur de service américain, le soin de réconcilier des lois nationales discordantes. Au risque, affirment-elles de faire peser un risque juridique sur les employés de ces sociétés qui viendraient à contrevenir aux lois locales qui pourraient être violées par les employés de ces sociétés sous contrainte d’un juge américain.

Voilà qui promet un débat intéressant dans une période où la confiance aveugle n’est certainement plus de mise quand il s’agit de confier des données à une société américaine même si cette dernière prend le soin de les stocker hors du territoire fédéral.

Apple, Cisco, AT&T join Microsoft in fight against global search warrant (via)

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