Transaction amiable pour la 2e procédure e-Books

Les livres numériques sont pour l’heure le «bag of hurt» d’Apple : la Pomme a été condamnée, après une action intentée en avril 2012 par le département de la Justice américain, soutenue par nombre États fédérés, pour entente illégale avec les 5 principaux éditeurs en vue d’augmenter le prix de vente des e-Books face à Amazon, le principal acteur du secteur.

La Pomme était poursuivie dans cette seconde procédure, par des États fédérés américains et plusieurs individus, et le procès devait se tenir en juillet prochain. Apple y risquait une condamnation pouvant aller jusqu’à 840 millions de dollars de dommages. L’annonce d’une transaction amiable, dont les termes n’ont pas été divulgués au moment d’écrire ces lignes, enterre ce procès. La Pomme cependant poursuit son appel du premier jugement l’ayant condamnée.

Apple Settles E-Books Pricing Case With States, Consumers