.eu : Les brevets logiciels

Alors que la question des « brevets logiciels » a été enterrée en Europe, au grand dam des américains d’ailleurs, il semblerait que cette question ne soit pas totalement réglée.
La Commission Européenne, celle-là même qui avait rejeté le texte en juillet dernier, propose la création d’un « brevet communautaire » afin de renforcer la politique industrielle de l’Union dans un cadre plus général. Car les entreprises européennes (surtout les PME) auraient besoin de protéger leurs inventions. Mais l’Office européen des brevets, qui serait chargé de délivrer cet éventuel titre communautaire et protecteur, est déjà accusé de continuer à délivrer des brevets logiciels de facto en Europe ! Conclusion il se pourrait que les brevets logiciels rejetés soient en fait de retour par une fenêtre laissée béante… Cela devient assez complexe !