Apple refuse la taxe Brun-Buisson
D’après une information parue dans la newsletter de Grandlink, Apple refuserait de payer la redevance à laquelle est soumis l’iPod en France depuis un an et demi. Cette taxe instaurée par la commission Brun-Buisson est censé mettre en place une rémunération de la copie privée sur certains supports numériques; elle avait étendu à tout ce qui contient un disque dur en juillet 2002.
Les iPods, comportant des disques de 10 à 40 Go devraient donc rapporter 10€ par unité vendu à la SORECOP (l’organisme attaché à la SACEM chargé de percevoir la somme).
On imagine facilement qu’avec les parts de marchées de l’iPod, le montant du chèque que devrait faire le fabriquant californien serait plutôt salé.
En tout cas, Apple n’a pas précisé pour l’instant les raisons officielles de son refus de payer
