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Justice

Condamnation d’adeptes du piratage

neilime

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Hier, 29 avril, 6 internautes ont été condamnés par le tribunal de Vannes à des peines de prison avec sursis (un à trois mois) et à des amendes allant de 2 000 à 5 800 euros.

Au premier il est reproché d’avoir téléchargé des films et de les avoir gravés. Aux 5 autres, il est reproché d’avoir ensuite récupéré ces films sur leurs disques-durs. Plusieurs producteurs de films, la Sacem, le Syndicat de l’édition vidéo et la Fédération nationale des distributeurs de films s’étaient portés partie civile dans ce procès.

Il s’agit d’une première puisque jusqu’à présent les seules personnes condamnées s’étaient livré à un commerce lucratif des fichiers téléchargés. Avec cette décision, les producteurs, éditeurs et distributeurs montrent clairement qu’en France comme aux Etats-Unis, les personnes utilisant ces réseaux, fut-ce de manière ‘privée’, ne sont désormais plus à l’abri.