Le support, pas le contenu
Le téléchargement de fichiers musicaux sur son disque dur pour son propre usage est légal, c’est leur envoi à destination d’autrui sur la Toile qui est prohibé. C’est du moins en ce sens que le Comité Canadien sur la Propriété Intellectuelle a statué.
Si l’on transpose, cela signifie que si vous faites une copie d’un CD pour quelqu’un, vous vous mettez à la faute, tandis que si c’est ce pote qui effectue lui-même cette copie à son domicile la démarche est parfaitement légale. Le subtil distingo réside dans la destination de la copie, s’il s’agit d’un usage personnel ou pas. Bien entendu, la Canadian Recording Industry Association a protesté, arguant du fait que la copie de musique depuis une source illégale était en soi illégal.
En revanche, le même Canadian Copyright Board a décidé d’une taxe à la fabrication comme à l’importation sur les baladeurs MP3, munis d’un dispositif de stockage fixe et la même manière que les supports de stockage amovibles (CD, cassettes, etc…) font l’objet d’une taxe reversée à la Canadian Private Copying Collective chargée de la redistribution, taxe que l’association est loin de trouver suffisante. Il faut dire que celle-ci entendait aussi prélever sa dîme sur les DVD vierges ou les cartes-mémoire amovibles, comme celles utilisées par les appareils photos…
Il reste que la position prise par le CCB en choisissant de peser financièrement sur les supports, et non plus sur la criminalisation de l’échange de contenus, va à contre-courant de la tendance actuelle, y compris de ce côté-ci de l’Atlantique. A suivre avec intérêt, donc…
– Canada approves P-to-P downloads, levies MP3 player fee
