Vive l’Europe !
19,6 %. Ce chiffre évoque un taux bien connu pour nous Français de France : celui de la TVA. Et par décision de Bruxelles, c’est cette TVA qui sera appliquée à partir de ce mois-ci sur les produits vendus en ligne à des Européens par des sociétés ne faisant pas partie de l’Union Européenne.
L’époque où l’on pouvait acheter des produits hors taxes via le net est donc révolue.
Jusqu’à maintenant, une entreprise basée aux États-Unis (pour ne nommer que le principal visé) ne versait pas de TVA à l’état où résidait son client et n’en reversait pas non plus aux US en raison d’un moratoire décidé par l’administration fiscale Américaine sur les transactions en ligne.
Cet état de choses fait partie du passé car depuis le 1er juillet, cette entreprise devra reverser la TVA à l’état de son client au taux en vigueur dans ce pays (nos fameux 19,6 % pour la France).
A l’inverse, une entreprise Européenne, lorsqu’elle vendait un produit à un client US devait reverser la TVA à son propre état. Elle en sera désormais dispensée pour ses clients hors UE.
Les jeux n’étaient donc pas égaux. Le sont-ils davantage maintenant ? Rien n’est moins sûr. Les clients Européens seront bien entendu les grands perdants puisqu’ils continueront à payer en Europe et que les entreprises Américaines ne manqueront pas de leur faire supporter les surcoûts engendrés (bien qu’elles soient libres de ne pas le faire). Il n’est pas certain non plus que les entreprises Européennes y trouvent leur compte puisque seul le client Américain y aura un avantage et continuera à ne payer de TVA nulle part.
Comme décision pour favoriser la reprise de l’économie mondiale, on a sans doute vu plus subtil.
Une chose est évidente en tout cas, il s’agit là d’une très mauvaise nouvelle pour Apple et son iTunes Music Store. Entre les difficultés des négociations sur les droits musicaux en Europe où les majors, tout à coup conscientes de la taille du gâteau, voient soudain leur appétit décupler, et des taxes élevées, vous pouvez dire adieu aux morceaux de musique à 99 cents d’Euro. Si Bruxelles a sa propre vision du commerce en ligne, les développeurs de logiciels P2P ne manqueront pas de tirer, quant à eux, des conclusions plus pragmatiques.
(source :Depêche AFP)
