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Le futur de l’App Store se joue devant la cour d’appel

Apple fait appel de la décision de justice dans le cadre du procès contre Epic Games.

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© Unsplash / Laurenz Heymann

Epic Games vient d’obtenir une victoire historique dans son procès avec Apple. La Cour de district des États-Unis pour le district nord de Californie a ordonné à la marque à la pomme de supprimer les taxes sur les paiements externes des applications de l’App Store. La firme de Cupertino ne compte pas en rester là. Elle vient de faire appel de l’injonction du tribunal.

Apple fait appel pour pouvoir maintenir ses commissions sur l’App Store

Apple vient de demander à la cour d’appel pour le neuvième circuit de suspendre la décision de la Cour de district des États-Unis pour le district nord de Californie dans l’affaire face à Epic Games. La firme de Cupertino demande à la justice de retarder l’interdiction de facturer des commissions pour les achats effectués via des plateformes de paiement externes.

Apple souhaite également faire lever l’interdiction d’imposer le style, l’emplacement ou la langue de ces liens de paiements externes dans les applications iOS. L’entreprise américaine considère ces restrictions trop punitives et surtout outrepassant celles fixées par la première décision de justice en 2021.

« La cour district a reconnu que la mise en conformité coûterait à Apple “des centaines de millions à des milliards” de dollars par an qu’Apple ne pourra jamais récupérer. Les consommateurs souffriraient des effets déstabilisants de la nouvelle injonction », peut-on aussi lire dans le document relatif à l’appel.

Apple cible Epic Games et l’absence de préjudice pour la société de Tim Sweeney

Apple n’en oublie pas de pointer du doigt la posture d’Epic Games, qui « n’a jamais tenté de prouver qu’elle ou ses filiales subissaient un préjudice » lié à ces commissions notamment, car elle n’a pas d’applications sur l’App Store. Rappelons qu’Epic Games se refuse justement à publier ses apps sur l’App Store à cause de ces taxes.

Le dirigeant du géant du jeu vidéo, Tim Sweeney, déclarait tout de même que sa société avait perdu plus d’un milliard de dollars en raison de ces commissions. Cette somme comprend les frais de justice ainsi que le manque à gagner dû à l’absence de Fortnite sur l’App Store américain.

Il revient maintenant à la justice de se prononcer une nouvelle fois dans cet interminable feuilleton. En cas de nouveau revers, Apple sera peut-être contraint de dédommager les développeurs iOS. Le battle royale d’Epic Games est toujours attendu pour cette semaine sur l’App Store américain.

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