Démarchage téléphonique : vous serez enfin tranquille en 2026
Le Sénat vient d’adopter la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique non consenti.
Les Français ont l’habitude d’entendre leur téléphone sonner et de voir s’afficher le début d’un des numéros réservés au démarchage téléphonique. Cela peut arriver plusieurs fois dans la journée et devenir très agaçant pour un bon nombre de personnes. Le démarchage téléphonique sera bientôt un mauvais souvenir. En 2026, vous ne pourrez plus être contacté par les professionnels sans votre consentement.
L’interdiction du démarchage téléphonique non consenti validée par le Sénat
Ce mercredi 21 mai, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à mettre fin au démarchage téléphonique non consenti. L’Assemblée nationale avait déjà voté en faveur de la proposition de loi en mars dernier. L’interdiction du démarchage téléphonique non consenti entrera en vigueur le 11 août 2026.
Vous risquez donc toujours d’entendre votre téléphone sonner et de trouver des professionnels proposant leurs services ou leurs produits au bout du fil. Notez tout de même que l’interdiction ne concerne pas les organisations avec lesquelles vous avez un contrat en cours. Elles peuvent toujours vous contacter pour vous suggérer une offre plus avantageuse ou évoquer un nouveau service.
L’avocate Hélène Lebon a été interrogée à ce sujet quelques heures avant l’adoption du texte par le Sénat sur Franceinfo. Elle estimait que celui-ci ne ferait pas de miracles. « Les gens qui font ce démarchage se fichent des textes de ce type. L’interdiction de prospecter par mail sans l’accord des personnes existe déjà depuis plusieurs années. Est-ce qu’on voit moins de prospection commerciale par mail depuis cette loi ? Non. Les entreprises achètent des fichiers de bonne foi, parfois plusieurs milliers d’euros, mais ne savent pas qu’elles achètent des données de gens qui ne veulent pas être démarchés », indique-t-elle.
Gérard Haas, avocat spécialiste en protection des données, s’attend tout de même à une évolution positive de la situation pour les consommateurs grâce à cette loi. Elle renverse la charge de la preuve, le professionnel devra donc démontrer qu’il a obtenu le consentement de l’utilisateur pour le démarcher. Il convient de patienter avant de voir s’il y a un avant et un après 11 août 2026.
