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Apple condamnée : 110 millions de dollars d’amende à cause de la 3G

Apple va devoir signer un gros chèque pour une violation de brevets dans une affaire remontant à 2009.

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© Unsplash / Sam Grozyan

Apple vient d’être condamnée à une amende de 110 millions de dollars. Elle sera versée en guise de dédommagements à TOT Power Control. Cette entreprise méconnue du grand public avait intenté une action en justice contre le géant Apple. Elle accusait ce dernier d’avoir utilisé sa technologie pour les puces 3G de ses iPhone. Une affirmation démentie jusqu’au bout par Apple et ses avocats.

Finalement, ce 30 juin, le jury a rendu son verdict. Il a reconnu Apple coupable et a statué sur une redistribution de 0,25 $ par unité vendu. Face à la popularité des iPhone ces dernières années, cela porte l’amende à un total de 110,7 millions de dollars. Une décision de justice critiquée par Apple qui entend bien faire appel.

Depuis 2021 …

Pour bien comprendre tous les tenants et les aboutissants de cette affaire, il faut remonter en 2021. À cette époque, l’entreprise TOT Power Control lance son action en justice contre Apple. Elle explique avoir déposé des brevets en 2009 pour protéger plusieurs technologies liées à la connexion 3G.

Cette affaire, bien qu’impressionnante, est loin d’être la seule. Apple se retrouve devant les tribunaux régulièrement. La firme de Cupertino, comme de nombreux géants du web, est attaquée par des “patent troll” des entreprises sans réelle existence, qui ne font que déposer (voire racheter) des brevets d’invention. Ils intentent ensuite des procès aux entreprises utilisant ces technologies.

Apple a récemment été condamnée au Royaume-Uni à une amende de 502 millions de dollars. C’est l’entreprise Optis Cellular, connu dans le monde des nouvelles technologies pour être un “patent troll” qui a touché le gros lot. De l’autre côté de l’Atlantique, une autre procédure judiciaire a eu lieu entre ces deux sociétés, mais les demandes d’Optis ont été déboutées. Évitant ainsi à Apple une amende de plus de 300 millions de dollars supplémentaire.

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