DADVSI : ce qui va changer

Not’bon ministre des majors a donc revu sa copie concernant la loi sur les droits d’auteurs, qui avait fait tant de bruit fin décembre. Selon Libé, la prochaine mouture, revue et corrigée (et qui serait débattue en février) devrait laisser aux tribunaux la charge de juger les internautes indélicats en lieu et place d’une autorité administrative plus ou moins soumise aux diktats des majors. C’est gentil, d’autant que la justice n’est pas du tout encombrée… Les systèmes anti-copie devraient quant à eux être assouplis pour permettre la copie privée : dans les faits, le législateur devra dire combien de copies il est possible de réaliser à partir d’un CD ou d’un DVD. Enfin, le concept de riposte graduée a pris un coup dans l’aile puisque seules les utilisations “perverses” seraient punies.