DADVSI : la France comme la Chine

Presence-PC revient sur la censure de la loi DADVSI par le Conseil Constitutionnel, qui durcit considérablement un texte déjà pas très tendre – là, il s’agit ni plus ni moins que du texte le plus répressif contre les internautes dans le monde, si l’on excepte la Chine ! Quatre points de DADVSI ont été révisé :
– L’article 21 concernait l’échange de fichiers non soumis au droit d’auteur, il a été retoqué sans motif. Cela signifiera t-il qu’il nous sera désormais impossible d’envoyer des vidéos de YouTube ou des images de Google Image sans consentement des auteurs ? Un groupe aura t-il le droit de balancer ses titres gratuitement sur internet ?
– Les articles 22 et 23 concernaient le contournement des DRM à fin d’interopérabilité : retoqués ! Vous ne pourrez plus graver de CD avec titres issus de FnacMusic pour les lire sur votre iPod.
– L’article 24 instaurait la fameuse réponse graduée, à savoir une amende de 38 euros pour un téléchargement illicite (et de 150 euros pour partager des fichiers sur les réseaux P2P) : retoqué également ! Les peines encourues sont désormais de droit commun, soit 3 ans de prison ( !) et 300 000 euros d’amende ( !!)… Donnedieu de Vabres a promis de revoir ce dernier point avec le Ministre de la Justice, mais on connaît très bien les promesses du Ministre de la Culture…
En attendant sa promulgation via le Journal Officiel (on parle de ce week-end !), pas mal de bouchons de champagne vont sauter chez les majors et les ayant-droits… Quant aux internautes, ils n’ont qu’à préparer leurs baluchons pour la prison. Source : GénérationMP3