L’article du projet de loi sur la sécurité numérique qui prévoyait de donner au CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) droit et devoir de surveillance et de régulation sur l’Internet français, a suscité nombre de réactions négatives (et entre autres de la part du CSA lui-même). Face à ce tollé, la ministre française déléguée à la Recherche, Claudie Haigneré[[surnommée “un peu plus près des étoiles” par ses collaborateurs…]], a évoqué la possible création d’un Conseil Supérieur de l’Internet, composé de “sages” représentant la “société civile des internautes” . Contrairement au CSA, ce conseil ne serait doté dans un premier temps d’aucun pouvoir de sanction, et n’aurait qu’une action consultative.