Apple veut des injonctions contre Samsung
Certaines choses sont de l’ordre du prévisible absolu et ce que viennent de déclarer les avocats d’Apple à la juge Lucy Koh, dans les tous derniers débats post-procès entre Samsung et Apple, en font indubitablement parti. La partie juridique d’Apple a donc précisé à la juge sa volonté de se pourvoir en appel afin de lever l’interdiction portant sur la possibilité d’user de l’arme de l’injonction d’interdiction de ventes. Si le coup était prévu, rien n’indique qu’Apple puisse retourner la décision de la juge, tant les conditions mises en avant pour justifier de la nécessité de l’injonction semblent avoir été mises hors de portée de tout argumentaire possible.
Il faudra attendre maintenant quelques mois avant que ne s’ouvrent de nouveaux débats pour trancher cette fois définitivement la question de l’injonction. Mais à cette date future, plus aucuns produits impliqués, ou presque, ne seront de toute façon proposés à la vente, puisque remplacés par les nouveaux modèles. L’intérêt pour Apple sera donc surtout de baliser la route pour de futurs procès possibles et de ne pas permettre une forme de légalisation de la contrefaçon qui serait, pour une entreprise basée sur le design comme Apple, un quasi renoncement.
