Une solution P2P légale ?

Plutôt que d’interdire les échanges entre internautes sur les réseaux peer-to-peer , tels que Kazaa pour n’en citer qu’un, Sony chercherait un moyen de les taxer. “Nous devons trouver un moyen d’encaisser de l’argent” (ndlr: lors d’échanges de musique ou de vidéo) a déclaré M.Itei, le Pdg de SONY. Il estime que les échanges de musique entre amis ne doivent pas être interdits mais qu’il faut pouvoir récupérer un bénéfice sur ce transfert illicite.

L’ambition du consortium Coral (SONY, HP, Intertrust, Philips, Panasonic, Samsung) est de développer un système permettant de taxer ces échanges et de rémunérer les ayants-droits, ce système fonctionnerait bien entendu avec des DRM ( gestion de droits numériques ) et l’internaute qui télécharge se verrait interdire l’accès à son fichier tant qu’il n’a pas payé. M.Itei propose une solution différente des magasins de vente en ligne qui consiste à encourager les échanges sur les réseaux incriminés mais d’en tirer un profit.

En effet sur un magasin comme l’iTunes Music Store on ne peut pas trouver tous les titres que proposent le partage d’utilisateurs. L’idée est de garder cet avantage et d’en retirer l’inconvénient principal, à savoir la gratuité et donc le vol du fruit du travail de l’artiste.

Même s’il ne s’agit pas pour l’instant de “marquer” les fichiers lorsqu’on les grave, et quand bien même ils arrivaient à taxer les échanges, comment faire pour savoir à qui revient la taxe de droit? Et quand il s’agit de musique personnelle (voir GarageBand 2) comment faire reconnaitre la gratuité de nos fichiers? Tant de questions auxquelles Coral se propose de répondre ; celà ressemble tout de même dangereusement à un contrôle global des échanges sur le réseau des réseaux ; y a-t-il du Big Brother dans l’air… ?

Cette récente nouvelle se rapproche dans l’idée générale de la pétition, non moins d’actualité, de la SPEDIDAM qui représente les artistes-interprètes dont le nom ne figure pas sur les étiquettes de phonogramme ou au générique des oeuvres audiovisuelles ( à l’inverse de l’ADAMI ).
Voici le contenu de cette pétition qu’ont recu les artistes-interprètes adhérent à la SPEDIDAM par courrier postal:

« Je m’oppose à l’attitude répressive de l’industrie phonographique à l’encontre des consommateurs pour tenter d’entraver les échanges de musique entre les particuliers par la technique du peer-to-peer.»
«Je soutiens l’instauration d’une rémunération perçue auprès des fournisseurs d’accès, au bénéfice des artistes-interprètes, en contrepartie de laquelle les échanges de fichiers entre internautes pourront librement être réalisés.»
«Je demande qu’une rémunération soit garantie au bénéfice des artistes-interprètes pour tous les modes d’exploitation de la musique. »

Il s’agit dans le fond du même principe de liberté, il serait irréaliste d’imaginer pouvoir interdire totalement les échanges sur les réseaux P2P, comme le souhaitent les majors de l’industrie phonographiques et audiovisuelles. La solution passe donc par une rémunération des transferts et ce gràce à la participation des fournisseurs d’accès. Cela soulève un nouveau problème, celui de l’internationalisation des échanges et celui de la responsabilité des FAI. Pour qu’une taxe soit prélevée il faudrait que le transfert se fasse entre deux internautes de pays reconnaissant cette solution légale, ce qui est loin d’être gagné, et il faudrait également que les FAI acceptent de prendre le rôle du “guichet automatique”.

Le consortium CORAL proposera dans les mois à venir sa solution logicielle pour mettre en place un tel système et la SPEDIDAM fera part de sa position auprès des députés lors des débats parlementaires sur la transposition de la directive européenne du 22 mai 2001 qui auront lieu dans le courant du mois de mars.