Disques durs : taxe dégressive
La commission Copie privée fait un pas vers le réalisme en modifiant les modalités de perception de la taxe sur les disques durs (uniquement ceux intégrés à des appareils d’enregistrement audio ou vidéo, tels l’iPod ou les magnétoscopes numériques), afin de s’adapter aux capacités croissantes. Le nouveau barème est défini ainsi :
Les 40 premiers Go : 10 euros
De 40 à 160 Go : 5 euros par tranche de 40 Go
De 160 à 250 Go : 10 euros (pour 90 Go)
de 250 à 400 Go : 10 euros (pour 150 Go)
De 250 à 560 Go : 5 euros
Concrètement, et pour expliquer le calcul : pour un appareil vidéonumérique à disque dur de 500 Go, la taxe sera de 10 euros (les 40 premiers Go) + 3 fois 5 euros (la tranche 40-80, la tranche 80-120, la tranche 120-160) + 10 euros (la tranche 160-250) + 10 euros (la tranche 250-400 Go) + 5 euros (la tranche 400-560), soit, au total, 50 euros.
La taxe sur les DVD connaît une légère baisse, passant de 1,27 à 1,10 euro par support.
