.fr : Entente illicite des 3 opérateurs
La justice vient de confirmer lors de la procédure en appel, le jugement rendu en premier instance, qui établissait le fait que les trois opérateurs de téléphonie mobile français (SFR, Orange, Bouygues) s’étaient mis d’accord pour définir les prix du marché. Ils avaient été condamnés pour entente illicite.
La procédure a été initialement engagée en février 2002 par l’UFC-Que Choisir, pour des faits concernant des échanges d’informations entre 1997 et 2003, et une entente sur la répartition des parts de marché réalisée entre 2000 et 2002. Ils devront se partager jusqu’au bout le montant de l’amende, car la Cour d’appel de Paris confirme l’amende de 534 millions d’euros…