Intermittent du spectacle, suite…
Partant du principe que les promesses n’engagent – c’est bien connu – que ceux qui les reçoivent, Renaud Donnedieu de Vabres en a remis une couche à l’occasion d’une interview accordée aux Echos, dans laquelle il annonce que les décrets d’application de la loi DADVSI, ainsi qu’une circulaire préparée avec le Ministère de la Justice, sont prêts.
Pratiquement un an jour pour jour après la mauvaise pantomime donnée à l’Assemblée sur le thème “Pas un internaute en prison pour avoir téléchargé”, l’ineffable locataire de la rue de Valois a de nouveau endossé sa houppelande de Père Noël pour faire la tournée des rédactions avec la même rengaine. Il n’est pas certain que ce soit avec le même succès, surtout après le four récolté auprès du Conseil Constitutionnel par le passage sur le régime particulier des infractions, censé remplacer le délit de contrefaçon par de simples contraventions…
L’argument est cette fois-ci une circulaire de la Chancellerie aux parquets, donnant des instructions aux procureurs afin “qu’ils adaptent leurs réquisitoires à la gravité des infractions“. Outre le fait qu’il s’agit là de toutes façons de l’un des principes généraux du droit français, le ministre fait mine de méconnaître que ce sont les magistrats du siège et non ceux du parquet qui prononcent les peines, et que ceux-ci ont toutes latitude pour aller au delà ou rester en deçà des réquisitions du ministère public. Il est vrai que dès son arrivée au Ministère de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres avait fait étalage de son éblouissante maîtrise du dossier de la musique en ligne… (voir la dépêche du 22 juin 2004)
