Le service juridique d’Apple sur le pont
Donald Rosenberg, le responsable juridique de la Pomme qui a récemment remplacé Nancy Heinen, aura à peine eu le temps de prendre ses marques : alors que selon le Wall Street Journal, le Département de la Justice américain s’intéresserait de plus en plus près à l’affaire des stock options reconditionnées distribuées par Apple à certains de ses employés c’est l’iPhone qui serait à présent un motif de préoccupation pour les juristes de Cupertino.
Si l’on sait que Cisco dispute actuellement le nom de marque iPhone à Apple (voir la dépêche du 13/01), d’autres contestations plus ou moins fantaisistes n’ont pas tardé. Matthieu Bichon qui est ingénieur brevet en formation a effectué une recherche sur le site “Office de l’harmonisation dans le marché intérieur”, et les résultats font apparaître qu’il y aurait actuellement 3 oppositions en cours selon CTM-ONLINE Trade Mark Consultation Service :
– la première émane de la Sociedad promotora de Las telecomunicaciones en en Asturias, SA du 17/7/2006 droit antérieur du 20/11/2001
– la deuxième de Kabushiki Kaisha du 14/7/2006 droit antérieur du 20/08/1974 et sous la marque “AIPHONE” du 20:08:1974
– la troisième de FunkeMichael J. du 13/07/2006 droit antérieur 01/04/1996 pour la marque “Typhoon” (ce doit être un particulier) .
Cisco a quant à elle déposé la marque “Iphone” le 14/4/1998 (Europe) enregistré le 25/5/1999 et devait expirer le 14/4/2008 – CL09 Computer Hardware and
SoftWare. La société “Océan Télécom Services LLC” (il s’agit là d’Apple apparemment) a aussi la marque “Iphone” déposée le 27/9/2006, mais ne semble pas encore avoir bougé…..
La société “Luxembourg Online SA a eu la marque “I-Phone” mais elle est annulée.
Enfin Apple a déposé la marque “Iphone” le 21/10/2002 (priorité suisse du 19/4/2002) (pour l’Europe en tout cas) CL09 et aussi CL38, Communications by computer etc et CL42 Computer service; création de média etc..; expiration : 21/10/2012.