P2P et riposte graduée
Dans le domaine des échanges P2P, ou de la piraterie numérique, une nouveauté est actuellement en discussion entre la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) et les sociétés d’auteurs :
la mise en place de dispositifs d’interception informatique « anonymes » depuis que le Conseil d’État autorise la traque des utilisateurs de réseaux P2P. Alors que la CNIL s’ était opposé à ceux-ci, elle doit se résigner à constater la décision du Conseil d’Etat, et entend bien veiller à une mise en application respectueuse des libertés individuelles.
Du côté du gouvernement, on persiste à vouloir mettre en oeuvre la “riposte graduée” contre les contrevenants téléchargeurs. Une première tentative de mise en application de ce principe avait été mise à la corbeille par le Conseil Constitutionnel ; la nouvelle ministre de la Communication entend cependant la mettre en oeuvre “par voie contractuelle”.
– Christine Albanel pour la riposte graduée
