La justice numérique

Dorénavant il existe légalement, la responsabilité des éditeurs de plates-formes de peer to peer(P2P) en matière de contrefaçon. La Société des producteurs de phonogrammes français (SPPF) qui représente les labels indépendants (Naïve, Tôt ou Tard, Wagram Music, Harmonia Mundi) a annoncé, ce mardi 12 juin, vouloir assigner devant le tribunal de grande instance de Paris les sociétés éditrices de Morpheus, d’Azureus et de Shareaza. C’est une première permise par la loi DAVDSI.
Ces sociétés risquent jusqu’à 300 000 euros d’amende et trois ans de prison. La SPPF demande également 16,6 millions d’euros de dommages et intérêts à Azureus et 3,7 millions à StreamCast Networks, qui édite Morpheus. Est-ce la bonne solution pour régler ce dossier épineux des droits d’auteur et du téléchargement illégal…? pas si sûr.

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