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DADVSI : c’est voté

iMike

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justice-54.pngL’Assemblée nationale vient tout juste de rendre son verdict pour le projet de loi DADVSI, et comme on pouvait s’y attendre, le parlement a voté oui avec 296 voix, contre 193 opposants. La loi va maintenant passer au Sénat dans une procédure d’urgence, avant de faire un dernier tour au Conseil Constitutionnel. Reste désormais à connaître la décision d’Apple, de Microsoft et des autres concernant le maintien de leurs boutiques en ligne en France (lire cette actu pour plus d’infos). Sigh…

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