En attendant la loi DADVSI…

… la justice relaxe ou donne des amendes avec sursis les internautes ! Deux décisions de Tribunaux de Grande Instance ont en effet donné raison (tout ou partie) à des adeptes des réseaux P2P, visés par des plaintes des ayants-droit. Le 2 novembre de l’année dernière, le TGI de Créteil a relaxé deux internautes pris en flag’ alors qu’ils téléchargeaient de la musique sur eMule. Selon le tribunal, “les éléments de la procédure et les débats ne [permettaient] pas de retenir que l’infraction soit constituée“. Une victoire contre les majors. Une autre ? Le 6 février 2006, un autre internaute fan d’eMule est condamné à 1500 euros d’amende avec sursis par le TGI de Nanterre, arguant que le téléchargement et le stockage de fichiers protégés par droits d’auteur est “strictement réservée à l’usage privée du copiste et non destinées à une utilisation collective“, notant tout de même que la mise à disposition constitue bien un acte de contrefaçon, d’où l’amende avec sursis. Rappelons que la loi DADVSI condamnera à des amendes de 38 euros pour un téléchargement et 150 euros pour la mise à disposition.