DADVDSI : la suite dans un instant

C’est demain que la lecture de la loi DADVSI va commencer au Sénat. Si à l’assemblée les partisans anti-DADVSI avaient réussi in-extremis à imposer l’obligation d’inter-opérabilité, les sénateurs ont décidé de réécrire tout ou partie de cet acticle et propose qu’au lieu d’obligation, on parle de “possibilité”, ce qui n’est pas tout à fait la même chose… Il est encore question de remplacer collège des médiateurs (qui devait entre autre fixer le nombre de copies privées pour tel ou tel support) par une “autorité de régulation des mesures techniques de protection”, qui serait élargie à la société civile. Enfin (last but not least), le Sénat souhaiterait élargir les exceptions à la copie privée pour l’enseignement et les bibliothèques. Bref, on va encore en entendre parler… @ iGénération