Licence MPEG-4
Nous vous avions déjà relaté par le menu les discussions, houleuses, autour de la définition d’une licence pour la diffusion du format MPEG-4 (sorte d’équivalent vidéo du MP3 audio), dont une des conséquences avait été, pour l’innovante société Apple, de devoir repousser la sortie du logiciel QuickTime 6, premier du genre à gèrer notamment le MPEG-4. Une licence clé vient d’être trouvée, la MPEG LA LLC.
Les termes de la proposition initiale, de février 2002, ont été révisés en juillet à la satisfaction générale des industriels, ce qui a finalement conduit à l’établissement de la licence MPEG-4 Visual Patent Portfolio License, établissant les droits d’exploitation pour les encodeurs/décodeurs MPEG-4 sur ordinateurs, portables et toute électronique embarquée.
Qu’en est-il, donc ? L’avancée majeure est la possibilité de prévoir les coûts engendrés par la diffusion ainsi que des paliers d’utilisateurs afin de minimiser justement ces coûts d’exploitation, pour les moins fortunés des diffuseurs, et d’encourager par ce biais l’adoption et l’utilisation de ce standard. Selon les termes de la licence, un fournisseur de video au format MPEG-4 sur Internet ou sur téléphone portable peut choisir de payer $0,25 USD par utilisateur à l’année, ou $0,02 USD par heure de vidéo MPEG-4 utilisée, dans une limite de 1 million de dollars US. Aucun droit n’est dû pour les 50 000 premiers utilisateurs d’un service par an. Les sociétés de développement logiciel réalisant les encodeurs/décodeurs MPEG-4 devront payer $0,25 USD par encodeur et $0,25 USD par décodeur vendu, avec une limite de 1 millions de dollars US sur chaque, et sans devoir payer de droit sur les 50 000 premiers encodeurs/décodeurs vendus par an. Voici pour Internet et la téléphonie mobile. D’autres termes de la licence sont spécifiquement orientés sur les sociétés de diffusion par câble, satellite, ainsi que pour les CDs et VODs[[Video On Demand, vidéo à la demande, que l’on paie à chaque consultation.]].
Ainsi il est possible de payer plein pot sans devoir pour autant payer de droits. En sus, une maison-mère peut payer une licence valable pour toutes ses filiales à partir du moment où elle en détient au moins 50%.
– http://www.mpegla.com/
