CD: Taxe confirmée

gP de Gete.net attire notre attention sur un article paru dans les colonnes du site 01net où l’on apprend que la taxe sur les CD vierges a été confirmée par le conseil d’État qui a rejeté ainsi l’ensemble des requêtes des syndicats de fabricants qui demandaient l’annulation de la taxe concoctée par la commission Brun-Buisson. Le Conseil d’État confirme donc que chaque acheteur de support d’enregistrement, qu’il soit voleur ou non, devra supporter le coût de la copie illégale. Une sorte de punition collective en fait. C’est légal ça , les punitions collectives ?
Je vous invite à lire cet article que vous trouverez ici :
– Taxe sur les CD vierges confirmée

(merci à Gilles pour l’info)