.eu : Les partagiciels au Parlement

Sylvain Perchaud nous indique que deux conférences sont organisées, les 7 et 8 mai prochain, au Parlement Européen, ayant pour objet les brevets logiciels, dans le cadre de la directive COM(2002)92. Durant le premier jour, de « nombreux ateliers de travail entre députés, experts et PDGs » auront lieu sous l’égide de Eurolinux[[Seront notamment présents le professeur Lawrence Lessig de l’Université de Stanford, le professeur Brian Kahin de l’Université du Michigan, Richard Stallman et les experts en informatique, en économie et en droit d’Eurolinux]]. Le lendemain, cette fois sous l’impulsion d’Europhe Shareware, « les députés européens organiseront au Parlement Européen une audition des PMEs du logiciel »[[invités Håkon Wium Lie de Opera ASA et Thorsten Lemke de Lemke Software GmbH.]]. Les acteurs du monde du partagiciel sont vivement encouragés à contacter dès à présent Europe Shareware afin, je cite, « que le législateur prenne en compte dans le texte final l’impact de la brevetabilité du logiciel sur le shareware.  ». Vous trouverez le détail du programme des débats par ici :
– http://swpat.ffii.org/

Le texte de la directive est par là (fichier PDF) :
– http://www.europa.eu.int/