HADOPI votée à l’Assemblée

Alors qu’internet fourmille déjà de 1001 astuces pour internaute débrouillard qui souhaite continuer à pirater en toute impunité, les députés de l’Assemblée Nationale viennent de voter le texte de loi dit HADOPI avant que le Sénat ne fasse de même demain.

Par 296 voix pour et 233 contre, la majorité a effacé à une majorité moins large qu’attendue, le camouflet infligé par quelques députés de l’opposition et certains réfractaires de la majorité. Sur les 577 députés que compte l’assemblée du Palais Bourbon, 529 auront cette fois fait le déplacement pour prendre part au vote.

Après le Sénat, ce sera au tour du conseil constitutionnel de valider la loi, l’opposition ayant décidé de lui soumettre la nouvelle loi en cas d’adoption.

À moyen terme se posera également la question de la mise en œuvre de la loi et de sa conformité au droit européen. De bien belles batailles en perspective.