Pas (encore) de taxe copie privée
Apple a pris de court la Commission Copie Privée, qui comptait bien s’abattre sur l’iPad. Les ayants droit ont réclamé que soit appliqué à la tablette le même barème que sur les baladeurs MP3, en passant outre l’étude d’usage comme la loi le réclame pourtant.
Il est cependant possible de passer par-dessus cette obligation en utilisant divers artifices.
Las, en lançant les pré-commandes à partir du 10 mai, Apple a coupé l’herbe sous le pied de la Commission, qui devait se réunir le 25 mai pour statuer sur le montant de la taxe sur la copie privée ! Les représentants des ayants droit, des consommateurs, des distributeurs et des industriels n’ont donc pas pu se décider sur le montant à appliquer…
Et, sous réserve que ce petit monde se mette d’accord, cela pourrait durer encore un petit moment puisque la taxe n’est applicable qu’au premier jour du mois suivant sa publication au JO…
