La license de WalMart Music
A propos de l’offre musicale lancée par WalMart à 88 cents, Satellio a donné un lien dans les forums vers le blog d’un professeur de droit de l’Université de Stanford.
Et si Lawrence Lessig a essayé le service en ligne de WalMart (qui entre parenthèses ne fonctionnait pas), il en a aussi lu les condition d’utilisation : or celles-ci sont parmi les plus restrictives du marché, à tel point qu’il parle de “perversion de la loi sur le copyright” à la suite d’autres juristes américains, “législation conçue à l’origine pour réguler la compétition économique et qui est devenu [à présent] un outil pour contrôler le consommateur.”
On sait que les pays de droit Anglo-Saxon privilégient traditionnellement le contrat et l’arrangement entre les parties, là où les pays héritiers du droit romain vont se mettre sous la protection d’une application stricte des textes et des procédures réglementaires. Avec les incompréhensions mutuelles qui en découlent au niveau de la transgression : si dans les pays latins “tourner la loi” prête à sourire et passe parfois pour un sport national, en revanche il est très mal vu de gruger son prochain avec un contrat par trop déséquilibré.
Pour caricaturer dans l’autre sens, aux Etats-Unis “pour peu (…) qu’on laisse tomber les cendres de sa cigarette ou qu’on fourre ses doigts dans son nez, on est bon pour une autopsie à Alcatraz, et les questions on les pose après“, comme l’écrit Martin Amis. Par contre, vous pouvez fort bien laisser votre associé en caleçon et pieds et poing liés, et passer même pour un homme d’affaires fort avisé. Avec pour effet pervers de faire des Etats-Unis l’un des pays les plus procéduriers du monde…
D’où l’importance accordée par les éditeurs américains au contrat de licence, qui n’est souvent perçu que de façon purement formelle par les utilisateurs français. Encore que les choses puissent bouger : on en appelle désormais ici au “contrat” pour un oui ou pour un non et il semble bien qu’une réflexion s’amorce outre-atlantique…
– WalMart’s way to the future
