Tondre la LEN sur le dos…

C’est désormais le Sénat qui est en charge de la LEN, pour une deuxième lecture avant son retour définitif vers l’Assemblée Nationale. La désormais célèbre Loi pour l’Economie Numérique) avait été annoncée en personne par M. Raffarin comme devant restaurer la confiance sur l’Internet français, développer le commerce électronique et poser les fondements la “République numérique”.

La LEN était très attendue, car le Premier Ministre avait promis solennellement de régler les incertitudes juridiques concernant l’Internet hexagono-exagonal, tout en transposant dans le droit national un certain nombre de directives communautaires. Or le texte présenté et adopté à l’Assemblée s’est révélé l’exact contraire de ce qui avait été promis, s’apparentant même au fil des amendements parlementaires à une véritable liste au Père Noël, dressée par les poids lourds des Industries Phonographiques et (accessoirement) Musicales.

Pire, la bonne habitude des gouvernements français de faire endosser par la Commission Européenne la responsabilité de certaines dispositions du texte parmi les plus controversées a fait l’objet de protestations publiques par Bruxelles : pas question cette fois de porter le chapeau.

Or, les Majors du disques auraient eu bien tort de se restreindre dans leurs desiderata puisque, toujours à la pointe de l’innovation, nos “bon-papas-gâteau” du Sénat s’apprêteraient à rajouter à la montagne de cadeaux accordés par les députés ni plus ni moins que la taxation des débits remontants (uploads), allant ainsi à contre-courant de la tendance qui a vu les FAI investir lourdement pour pouvoir supprimer les uploads payants depuis 2 ou 3 ans.

Une aubaine qui équivaudrait de fait à faire supporter les conséquences, sinon la responsabilité, des Majors vieillissantes en matière de développement du peer to peer aux secteurs émergents -et novateurs – de l’industrie numérique.

En faisant payer par exemple les joueurs ou utilisateurs de services en ligne en général, la mesure si elle devait être appliquée mettrait le réseau en coupe réglée, en sur-facturant chaque mouvement de sourcil effectué par les internautes, fut-ce au delà d’un certain quota. Un comble alors que le discours des éditeurs est officiellement d’attendre avec impatience la mise en place en Europe de tels services comme l’iTunes Music Store, dixit afin de proposer une alternative aux échanges de fichiers illégaux…

Reste à savoir si les internautes consentiront à se laisser ainsi tondre la LEN sur le dos…

– MacBidouille
– La Grenouille
– Odebi
– LEN : un amendement pour facturer le trafic montant
– Le dossier de VUNet sur la LEN