Les barèmes copie privée sur l’iPad
À quelle sauce la commission copie privée va t-elle manger l’iPad et les tablettes ? Cette question se pose depuis le lancement de la tablette pommée et depuis, les ayants droit, les consommateurs et les industriels ne cessent de palabrer (au grand bonheur d’Apple qui n’a pas à alourdir le prix de l’iPad).
Mais les ayants droit ont décidé d’aller de l’avant : ils proposeront le 14 décembre un nouveau barème qu’ils espèrent faire rentrer en pratique dès le mois de janvier. Au niveau de l’iPad, voici les trois fourchettes retenues (qui s’entendent hors taxes bien évidemment) :
Au-delà de 10 Go jusqu’à 20 Go : 8 euros
Au-delà de 20 Go jusqu’à 40 Go : 10 euros
Au-delà de 40 Go jusqu’à 64 Go : 12 euros
Une fois que les études d’usage auront été réalisées (ce qui est pourtant un préalable à la taxation…), ce barème pourra être réajusté. L’étude concernant les tablettes prenant particulièrement de temps, ce barème s’exercerait au moins durant 9 mois. Et pas question de remboursement en cas de trop perçu (mais l’inverse est aussi vrai)…
