Nokia vs Apple : une date pour l’ITC
La plainte déposée fin mars par Nokia contre Apple devant l’ITC connaîtra sa conclusion le 29 octobre 2012 : le juge Carl Charneski en a décidé ainsi, tout en fixant une échéance intermédiaire le 5 mars de l’année prochaine, afin que les deux parties puissent déposer leurs argumentaires.
Cette poursuite, déposée dans la foulée de la décision de l’ITC d’innocenter Apple de la violation de cinq brevets de Nokia (lire «Justice : Nokia perd une manche»), fait partie de la guerre de tranchées judiciaire opposant les deux constructeurs. Nokia tente d’interdire la vente de produits Apple, à moins que Cupertino ne transige sur une licence (ou un accord croisé de licences) pour l’utilisation desdits brevets.
Toutefois, une décision favorable de l’ITC envers Apple ne signifierait pas pour autant la fin des autres procédures enclenchées en Europe.
