Hadopi : Apple perd sa requête
Apple n’aura pas la peau d’Hadopi. Le rapporteur du Conseil d’État a rejeté la requête déposée par les avocats de la firme à la pomme contre la Haute Autorité et en particulier le décret du 29 décembre 2009 concernant son organisation (lire «Pourquoi Apple attaque HADOPI»).
En revanche, la partie est loin d’être finie puisque dans la foulée, Apple a déposé un nouveau recours, cette fois contre le décret instituant la labellisation des plateformes de contenus (le fameux logo PUR).
