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Justice

L’entente anti-débauchage en justice

iMike

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Apple, Google, Pixar, Lucasfilm, Intuit, Adobe, Intel et Intuit se sont visiblement rendus coupables d’entente formelle afin de ne pas pratiquer de débauchages «sauvages» de leurs employés. La class action, qui sera entendue la semaine prochaine par la justice à San Jose, sera difficile à contre-attaquer : d’après des documents obtenus par le Department of Justice en 2010 et dévoilés par TechCrunch, l’évidence aura du mal à être niée.

En mai 2005, dans un courriel du CEO d’Adobe à Steve Jobs, on peut lire une remarque du vice-président chargé des ressources humaines de l’éditeur : «Bruce [Chizen] et Steve Jobs ont un accord selon lequel on ne peut solliciter aucun employé Apple, et vice versa». En avril 2007, dans un autre courriel, Lori McAdams de Pixar écrit : «Je viens d’avoir Danielle Lambert [d’Apple] au téléphone, et nous nous sommes mis d’accord. Désormais, nous suivrons un “Gentleman’s agreement” avec Apple similaire avec notre accord avec Lucasfilm».

La défense réclame que le cas soit rejeté sous prétexte que le DoJ n’a pas trouvé la preuve d’un «complot global», et estime que ces accords bilatéraux étaient séparés. En septembre 2010, le même DoJ s’arrangeait avec les entreprises concernées; cela n’a pas empêché certains des employés, privés de leur mobilité, de déposer une plainte en nom collectif. Ces derniers réclament des compensations. L’affaire passe chez le juge Koh à partir du 26 janvier.

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