Copie privée : Apple rembourse
Apple a commencé à rembourser le surplus de redevance copie privée prélevée indûment depuis le 1er janvier sur l’iPad. Un panneau apparue dans certains AppleStore indique ainsi que les utilisateurs de la tablette l’ayant acheté entre le 1er et le 10 janvier peuvent réclamer un remboursement pouvant aller jusqu’à 12 euros, soit le montant hors taxe de la taxe – la TVA perçue sur la redevance restera dans les poches d’Apple.
Cupertino a à partir du 10 janvier répercuté l’arrêt du barème qui frappe les tablettes. Tout cela ne sera que provisoire, la commission copie privée ayant bien l’intention de revenir à la charge à partir du 1er mars (lire «iPad : la taxe copie privée en mars»).
Tout cela semble après tout assez normal. Il reste maintenant à savoir ce qu’Apple compte faire des quelques 4,7 millions d’euros perçus en 2011 au titre de cette taxe et jamais reversés à Copie France. La firme à la pomme estime que ce montant a été mal calculé et pourrait décider de reverser les sommes trop perçues à ses client, comme le site RueDuCommerce l’avait fait il y a quelques mois sur les GPS.
