Motorola voulait 2,25% des revenus d’Apple
Les brevets de Motorola qui ont (momentanément, lire «.de : rude coup contre Apple») obligé Apple à suspendre la vente des iPad wifi + 3G, iPhone 3GS et 4 en Allemagne, sont régis par une licence FRAND (« fair, reasonable and non-discriminatory »). Motorola est censé licencier ses technologies brevetées à un prix raisonnable et non discriminatoire, quelle que soit l’entreprise qui les réclame.
Or, il semble que cela n’a pas été le cas avec le cas du brevet 3G détenu par Motorola. Florian Mueller de FOSS Patents a décortiqué les documents du jugement de la semaine dernière et a débusqué un chiffre : pour licencier son IP, le constructeur réclamait 2,25% des revenus d’Apple, sans doute ceux tirés de la vente des iBidules 3G (cette information n’est pas précisée).
Mueller estime que ce pourcentage est un rien excessif, ce d’autant plus quand on le compare au chiffre d’affaires de l’iPhone depuis 2007 : 93 milliards de dollars… soit 2,1 milliards dans les poches de Motorola si Apple avait accepté ce deal ! Et c’est sans compter les revenus tirés de l’iPad.
Encore plus intéressant, en réclamant (par des biais judiciaires variés) de Nokia, HTC, LG et Sony Ericsson de dévoiler leurs pourcentages reversés à Motorola, Apple dispose là d’un argument qui intéressera plus d’un juge, si jamais le constructeur, en passe d’être absorbé par Google, avait facturé plus lourdement Cupertino.
