FRAND : appel d’Apple à l’Europe
Apple a envoyé à l’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI) un courrier afin de mettre en place une bonne fois pour toutes des règles destinées à une saine gestion des brevets FRAND («Fair, Reasonable, and Non-Discriminatory»), notamment pour établir des niveaux de royalties pour les brevets jugés essentiels aux standards de l’industrie de la téléphonie. L’ETSI joue un rôle de régulateur dans les standards liés aux GSM, 3G/UMTS et 4G/LTE.
On sait qu’Apple est empêtrée dans une sombre procédure sur le sujet avec Motorola en Allemagne, ce dernier réclamant 2,25% des revenus tirés de la vente des iBidules 3G – sous peine de ne plus pouvoir les vendre outre-Rhin (lire «.de : rude coup contre Apple»). Cette initiative ressemble donc à une tentative quelque peu désespérée d’impliquer les autorités européennes dans ce panier de crabes que sont les relations entre constructeurs.
«Notre industrie souffre d’un manque d’adhésion constant aux principes du FRAND», écrit, assez justement, le responsable IP d’Apple dans le courrier parvenu à l’ETSI. Cupertino réclame plus de transparence dans les transactions entre fabricants de mobiles (elles sont actuellement négociées en secret), ce qui rend impossible de déterminer si les termes des licences FRAND sont réellement «justes, raisonnables et non-discriminatoires».
Samsung est actuellement dans l’oeil du cyclone de la Commission européenne, précisément sur ce sujet : il est reproché au constructeur coréen d’abuser de son monopole en matière de brevets pour bloquer l’innovation (lire «La Commission guigne Samsung»). Apple y trouvera t-elle un allié de circonstance ?
