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Justice

.eu : Microsoft contre Motorola

iMike

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Microsoft aussi aimerait que l’Europe aide à mettre au point des règles claires concernant les brevets FRAND (« Fair, Reasonable, and Non-Discriminatory »). La société à la pomme avait demandé le 8 février dernier que l’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI) oblige les détenteurs de ces IP, essentielles à toute l’industrie, à la transparence, notamment au niveau des royalties (lire «FRAND : appel d’Apple à l’Europe»).

Deux semaines plus tard, Apple portait plainte contre Motorola Mobility, accusé de profiter abusivement de ses brevets FRAND, notamment en Allemagne (lire «.eu : Apple vise Motorola»).

Redmond rejoint donc Apple dans ce combat en déposant à son tour une poursuite contre Motorola en Europe ! Redmond reproche au constructeur, en phase de rachat par Google, de tenter de bloquer les ventes de PC sous Windows, de consoles Xbox et d’autres produits encore. «Motorola essaie d’utiliser des brevets essentiels aux standards [de l’industrie] pour tuer la vidéo sur le web, et le nouveau propriétaire Google ne donne pas l’impression de vouloir changer ce comportement», écrit Dave Heiner, vice-président de Microsoft.

Ces deux plaintes devraient pousser la Commission européenne à lancer une enquête sur les pratiques de Motorola – les commissaires, en autorisant l’acquisition du constructeur par Google, ont prévenu le moteur de recherche que si des abus étaient constatées, des sanctions pourraient être prises.

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