Menace sur l’innovation ?
Les brevets logiciels seraient une menace pour l’innovation, selon Jens Muehlhaus conseiller municipal de la ville de Munich (Allemange). Alors que le parlement européen ne devrait statuer qu’à la rentrée pour trancher cette question sur l’adoption ou non de cette formule sur le Vieux-Continent (les brevets logiciels sont légaux aux USA), les responsables de la ville de Munich s’inquiètent par avance d’une éventuelle adoption.
En effet, la ville allemande s’apprête à déployer une migration massive (14 000 ordinateurs) de son parc informatique vers des systèmes Linux GNU et autres solutions logicielles basées sur l’OpenSource. Mais elle pourrait se retrouver en infraction en violant la propriété de plusieurs brevets logiciels, si la formule était adoptée à la rentrée. Ce qui freine un peu les ardeurs, effectivement, et figerait la situation de monopole actuelle détenue par les solutions Microsoft !
Car le problème du brevet logiciel par rapport au brevet technologique actuellement usité, est qu’il vise une appropriation de l’idée simplement. Ce qui serait assurément un frein à l’innovation car il faudrait inventer une nouvelle roue à chaque création sans pouvoir s’inspirer de l’existant et apporter sa propre idée pour développer son application.
Par exemple, le noyau Linux actuel, enfreindrait potentiellement 283 brevets logiciels ! IBM qui possède le plus important portefeuille de brevets logiciels affirme par ailleurs ne pas vouloir « agresser » gratuitement la communauté OpenSource par de multiples procès qu’elle pourrait engager. Et dans le même temps, la firme américaine est l’un des supporters les plus actifs de la solution OpenSource.
Cette question du brevet logiciel est un peu pernicieuse, car en l’état actuel des choses le brevet technologique assure une protection confortable aux créateurs en protégeant la propriété intellectuelle. Et ce n’est sûrement pas en adoptant une législation contraignante (le brevet logiciel donc) que la copie illégale ou le « pompage d’idées » vont être envoyer aux oubliettes numériques. A tout vouloir protéger et régenter, certaines sociétés et certains états peuvent définitivement mettre un frein à l’innovation technologique qui émane en premier lieu d’un endroit non brevetable de sucroît (enfin, pour le moment) : le cerveau humain…
