Le Galaxy S3 dans le viseur d’Apple
Les ennuis redoublent pour Samsung. Capitalisant sur le verdict sans appel du procès au milliard de dollars, Apple a décidé d’en rajouter une grosse louche en amendant une seconde plainte déposée en février 2012 auprès de la même cour de Californie, plainte qui avait déjà permis d’obtenir l’injonction préliminaire contre le Galaxy Nexus du fabricant Coréen.
Cette fois, se rajoute à la liste des appareils visés le Galaxy S3, y compris dans sa version spéciale Verizon, le Galaxy Note 10.1 et d’autres versions du Galaxy S2.
En fait, Apple dès la sortie du S3 désirait le rajouter à la plainte de février, mais cela aurait provoqué des modifications du calendrier juridique des plaintes en cours qui n’auraient pas fait les affaires d’Apple. Pour mieux assurer le coup, le californien a donc préféré attendre.
Florian Mueller, spécialiste des brevets, indique clairement que le verdict rendu fin août ne s’applique pas de façon différée aux nouveaux modèles, ceux-ci étant apparu bien après le dépôt de la plainte initiale, plus d’un an après.
En revanche, si Apple obtient gain de cause concernant le S3, la décision s’applique de façon extensive pour tous les nouveaux appareils qui arriveraient sur le marché et enfreindraient les brevets concernés. Cette mesure vise en fait à limiter la possibilité pour un fabricant de sortir de nouveaux modèles absent de la liste contenue dans la plainte (mais en infraction sur les brevets de cette même plainte), ceci afin de contourner la décision de justice. Ce type de manoeuvre n’est donc ici pas possible.
En clair, cela veut dire que tous les gains qu’Apple pourra obtenir lors des dernières joutes juridiques (donc en appel in fine) s’appliqueront alors pour TOUS les nouveaux modèles que Samsung présentera sur le marché US, ce qui obligera de facto Samsung à revoir toute sa gamme, et pas seulement les produits concernés par la plainte.
Si les chaises volaient fut un temps du côté de Redmond, nul doute qu’en ce moment c’est à Séoul que le mobilier doit valser.
