.us : la FTC préconise une plainte contre Google
Les longs mois d’enquête de la FTC à l’encontre de Google n’accoucheront donc finalement pas d’une souris.
Alors même que l’Europe a déjà bien avancé ses pions contre le géant de la recherche internet, les instances régulatrices américaines semblaient avoir toujours un temps de retard. Mais les choses devraient bientôt changer.
L’enquête porte sur les mêmes griefs que ceux déjà annoncés par la Commission européenne : Google est ainsi accusé de favoriser ses services au travers de son moteur de recherche, ce qui au vu de la domination de Google dans ce secteur apparaît donc comme un abus manifeste de position dominante.
Le “mémo” de la FTC, si tant est que l’on puisse appeller ainsi un document de plus d’une centaine de pages, se conclut par une recommandation claire d’une plainte à l’encontre de Google, plainte justifiée selon la Commission par les éléments recueillis tout au long d’une vaste enquête de plus d’un an.
Cette demande de plainte s’ajoute à celles de six États américains (dont celui de New-York) qui ont eux aussi Google dans le viseur, et pour les mêmes raisons, ce qui renforce d’autant leurs actions à l’encontre du géant.
Pire pour Google, la FTC regarderait aussi le comportement de Google dans le secteur des smartphones, afin de voir, comme au temps de la relation entre Microsoft et les fabricants de PC, si celui-ci n’impose pas à ses partenaires l’ensemble d’un “package” de services Google autour d’Android, ce qui serait là encore un abus de position dominante, Android étant passé au delà des 50% de part de marché aux Etats-Unis.
L’attitude de Google vis à vis des brevets FRAND est aussi dans le lot global des griefs retenus, qui comme on peut le voir ratissent large.
En soi les recommandations de la FTC ne signifient pas un début des hostilités juridiques. Le gouvernement américain, et donc le DoJ, doit encore enclencher la procédure officielle de plainte. Nombre d’analystes pensent que toute cette affaire se terminera par un arrangement, mais, signe que la situation est grave pour Google, le président de l’Institut pour l’Antitrust, Albert A. Foer, refuse de se prononcer sur un quelconque pronostic à moyen terme, arguant de l’âpreté de la position de la FTC.
